Politique de confidentialité

Asma ADLANI, entrepreneure individuelle, Cergy (Val-d’Oise), France. Contact : asma@adlani.com.

Cette politique couvre l’application mobile smartHACCP (fr.smarthaccp.haccp_tablet) et le portail web associé.

smartHACCP tient le registre sanitaire d’une cuisine professionnelle : relevés de température, réception des livraisons, étiquetage, nettoyage, traitements thermiques, huiles de friture, non-conformités. Ce registre répond à une obligation réglementaire et peut être demandé lors d’un contrôle officiel.

Elle est utilisée par les personnels d’un établissement, sur une tablette qui reste en cuisine. Elle ne s’adresse pas au public et n’est pas destinée aux enfants.

Sur les personnes : nom et prénom, adresse électronique, un code personnel à quatre chiffres — conservé sous forme chiffrée, jamais en clair —, et, pour les membres de l’équipe, une date de formation à l’hygiène alimentaire ainsi qu’une date de visite médicale d’aptitude. Ces deux dates répondent à des obligations du code du travail et de la réglementation sanitaire. Elles ne contiennent aucun élément sur l’état de santé : ni diagnostic, ni mesure, ni résultat.

Sur l’activité : chaque relevé, contrôle, livraison, tâche de nettoyage ou action corrective, avec la date, l’heure et l’identité de la personne qui l’a saisi. C’est cette signature qui donne au registre sa valeur de preuve.

Des photographies prises dans l’établissement : bons de livraison, étiquettes, preuves d’action corrective.

Aucune donnée de géolocalisation. Aucun identifiant publicitaire. Aucun traceur, aucune mesure d’audience, aucun outil d’analyse tiers. Aucune donnée d’évaluation du personnel : l’application sert à prouver qu’un geste a été fait, pas à noter celui qui l’a fait.

Les relevés sanitaires sont enregistrés pour satisfaire à une obligation légale pesant sur l’établissement. Les comptes et les dates de formation et de visite relèvent de l’exécution du contrat de travail et des obligations de l’employeur.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage.

Les personnels de l’établissement, pour leur propre site uniquement. Un établissement ne voit jamais les données d’un autre.

L’organisation qui regroupe plusieurs établissements accède aux siens, en lecture seule : les enregistrements restent la responsabilité de l’établissement qui les a faits.

L’éditeur y accède uniquement pour assurer le fonctionnement du service et répondre à une demande de support.

Sur des serveurs situés en Allemagne, chez Hetzner Online GmbH, au sein de l’Union européenne. Les photographies sont conservées sur le stockage objet du même hébergeur, dans le même centre de données.

Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne. Aucun sous-traitant publicitaire ou analytique n’intervient.

Les relevés sanitaires et leurs pièces justificatives sont conservés deux ans, durée pendant laquelle un contrôle peut les réclamer.

Les comptes sont conservés tant que la personne appartient à l’établissement. Les sauvegardes de la base sont conservées trente jours, puis détruites.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données qui vous concernent, ainsi que d’un droit à la portabilité.

Ces droits s’exercent auprès de votre employeur, responsable du registre de son établissement, ou directement à asma@adlani.com.

Une réserve, qui vaut d’être dite : un relevé signé ne s’efface pas librement. Il constitue une pièce d’un registre réglementaire, et son effacement se heurte à l’obligation de conservation qui pèse sur l’établissement. Le droit d’accès et de rectification, lui, s’exerce sans réserve.

Vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), cnil.fr.

Toute évolution de cette politique sera publiée sur cette page, avec une date de mise à jour.